Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°0046 du 23 février 2013

Imprimer la liste
Share

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

8 Décret n°  2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats interhospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d’intérêt public (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097292&dateTexte=&categorieLien=id

 

9 Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097297&dateTexte=&categorieLien=id

 

10 Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097299&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

45 Décret du 22 février 2013 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé du Centre – M. DAMIE (Philippe)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097594&dateTexte=&categorieLien=id

 

46 Arrêté du 15 février 2013 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans différentes spécialités en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097598&dateTexte=&categorieLien=id

 

47 Arrêté du 15 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097600&dateTexte=&categorieLien=id

 

CONVENTIONS COLLECTIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

69 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 3 à l’accord du 13 février 2008 dans la convention collective nationale de l’horlogerie, conclu le 12 janvier 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097681&dateTexte=&categorieLien=id

 

70 Avis relatif à l’extension de l’accord portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises de transport de déménagement, conclu le 21 novembre 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027097686&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Share