A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0259 du 6 novembre 2021
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293211
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293232
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Décret n° 2021-1448 du 4 novembre 2021 relatif à la déclaration d’intérêts préalable à l’exercice d’une mission d’expertise prévue par l’article L. 411-5 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293252
Décret n° 2021-1449 du 4 novembre 2021 relatif au contrat de mission scientifique prévu par l’article L. 431-6 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293269
Décret n° 2021-1450 du 4 novembre 2021 relatif au contrat post doctoral de droit public prévu par l’article L. 412-4 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293306
Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat d’infirmier en pratique avancée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293333
Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à la rémunération des agents bénéficiaires du contrat post doctoral de droit public prévu à l’article L. 412-4 du code de la recherche
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293348
HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES
Avis n° HCFP-2021-5 du 29 octobre 2021 relatif au deuxième projet de loi de finances rectificative pour l’année 2021 et à la révision des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293572
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293612
MINISTERE DES ARMEES
Avis de concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires et des chirurgiens-dentistes des armées au titre de l’année 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044293624