A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0262 du 10 novembre 2021
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 octobre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044310602
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 27 octobre 2021 portant approbation de la convention constitutive du GIP Ascodocpsy
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044310883
Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2016 fixant la liste des diplômes, titres ou certificats des personnes qui font de l’information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires, y compris des aliments médicamenteux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044310888
Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044311022
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044311070
Consulter le JORF n°0262 du 10 novembre 2021 dans son intégralité