A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0265 du 14 novembre 2021 :
Décret n° 2021-1479 du 12 novembre 2021 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044319433
Consulter le JORF n°0265 du 14 novembre 2021 dans son intégralité