Filtres
Type d'information
Secteur
Zone géographique
Période
Tri

JORF n°265 du 14 novembre 2021

Imprimer la liste
Share

A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0265 du 14 novembre 2021 :

Décret n° 2021-1479 du 12 novembre 2021 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » au titre de l’année 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044319433

Consulter le JORF n°0265 du 14 novembre 2021 dans son intégralité

 

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Share