A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°264 du 13 novembre 2021 :
Décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318665
Arrêté du 25 octobre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318699
Arrêté du 25 octobre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318708
Arrêté du 21 octobre 2021 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318914
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318402
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318409
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318423
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole (n° 7502), la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole et la convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044318603
Retrouvez l’intégralité du JORF n°264 du 13 novembre 2021 sur le site officiel Légifrance.