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PLFSS pour 2022 : vote solennel (Sénat)

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Mardi 16 novembre, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir, les sénateurs procèdent aux explications de vote des groupes puis au scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2022 (n° 118, 2021‑2022).

Ils débattront ensuite sur l’action du Gouvernement en faveur de la souveraineté énergétique française puis sur les priorités de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (demande de la commission des affaires européennes).

Consulter l’ordre du jour du Sénat

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