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Réunion de la Commission des Affaires sociales sur l’évolution de la formation de sage‑femme, l’emploi des seniors, la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la Covid‑19 et le PLFSS pour 2022 (Assemblée nationale)

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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Fadila Khattabi(LaREM, Côte-d’Or), se réunira mercredi 17 et jeudi 18 novembre 2021 sur l’ordre du jour suivant :

MERCREDI 17 NOVEMBRE 2021

À 9 heures 30

  • Examen de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage‑femme (n° 4556) (Mme Annie Chapelier, rapporteure).
  • Examen de la proposition de loi pour l’emploi des seniors jusqu’à la retraite (n° 4537) (Mme Valérie Six, rapporteure).

À 15 heures

  • Examen de la proposition de loi visant la création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid‑19 (n° 3413) (M. Michel Zumkeller, rapporteur).
  • Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n° 4203) (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure).
  • Eventuellement, suite de l’examen pour avis des articles 31 à 38, 57, 57 bis et 78, délégués, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, pour lesquels la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a sollicité l’avis de la commission des affaires sociales (n° 4406) (M. Didier Martin, rapporteur). 

JEUDI 18 NOVEMBRE 2021

À 9 heures 30

Lieu : Salle 6351– 1er étage du Palais Bourbon

Port du masque obligatoire
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay

Diffusion en direct et à la demande sur le site de l’Assemblée nationale.

En savoir plus sur la commission des Affaires sociales

Contact presse : Samih Laffifi – slaffifi@assemblee-nationale.fr

 

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