A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°268 du 18 novembre 2021 :
Arrêté du 4 novembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à candidatures pour les chaires d’excellence « Antibiorésistance » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044336067
Décret n° 2021-1496 du 17 novembre 2021 modifiant la durée du maintien de droit aux prestations en espèces de sécurité sociale en cas de reprise d’une activité professionnelle insuffisante pour ouvrir des droits à ces prestations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044336502
Décret n° 2021-1497 du 17 novembre 2021 relatif aux modalités d’exercice du droit syndical des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044336518
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif aux autorisations spéciales d’absence des représentants syndicaux des étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044336559
Décret du 17 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Mayotte – M. BRAHIC (Olivier) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044336764
Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044336768
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044336827
Contact :