A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°271 du 21 novembre 2021 :
Décret n° 2021-1512 du 19 novembre 2021 relatif aux modalités de déclaration et de suivi des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné et des établissements et services médico-sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346656
Arrêté du 18 novembre 2021 relatif à la prolongation de l’expérimentation d’un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346661
Arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346734
Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346928
Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 5 avril 2019 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346930
Arrêté du 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346932