Les entrepôts de données de santé sont des bases de données destinées à être utilisées notamment à des fins de recherches, d’études ou d’évaluations dans le domaine de la santé. Ces traitements peuvent être soumis à l’autorisation de la CNIL.
Afin de simplifier les démarches pour les responsables de ces bases de données sensibles, tout en fournissant un encadrement juridique et technique rigoureux, la CNIL a lancé le 8 mars 2021 une consultation publique concernant un projet de référentiel.
À l’issue de cette consultation, à laquelle une quarantaine d’acteurs a participé, la CNIL a adopté un référentiel prenant en compte ces contributions.