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JORF n°273 du 24 novembre 2021

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°273 du 24 novembre 2021 :

Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 mai 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359553

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359559

Arrêté du 18 novembre 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359568

Arrêté du 22 novembre 2021 portant inscription du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées INTERSTIM MICRO SURESCAN MRI de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359577

Arrêté du 22 novembre 2021 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359584

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant le nombre maximum d’autorisations d’exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 et de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359593

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif à l’élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359603

Décret du 23 novembre 2021 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044359772

Consulter le JORF n° 273 dans son intégralité.

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