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Le Sénat rejette le PLFSS pour 2022 en nouvelle lecture (Communiqué)

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Le Sénat rejette le PLFSS 2022 en nouvelle lecture (en adoptant une motion tendant à opposer la question préalable, par 277 voix pour et 66 contre).  

Le texte sera donc de nouveau examiné à l’Assemblée nationale lundi 29 novembre pour lecture définitive et adoption (dans sa version adoptée en nouvelle lecture à l’Assemblée).

Consulter le dossier législatif du PLFSS pour 2022

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