A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°277 du 28 novembre 2021 :
Décret n° 2021-1530 du 26 novembre 2021 relatif à la couverture contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d’un séjour de recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044378132
Décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021 relatif au transfert à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de la gestion de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044378143
Décret n° 2021-1532 du 26 novembre 2021 relatif aux modalités de transfert du recouvrement des cotisations destinées au financement du régime de retraite complémentaire obligatoire mentionné à l’article L. 921-4 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044378164
Décret n° 2021-1533 du 27 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044378186
Arrêté du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044378197