A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°276 du 27 novembre 2021 :
Décret n° 2021-1526 du 26 novembre 2021 relatif aux maisons de naissance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376702
Décret n° 2021-1527 du 26 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376715
Arrêté du 25 novembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376735
Arrêté du 25 novembre 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376749
Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376766
Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044376853