Ce 30 novembre 2021, le ministre des Solidarités et de la Santé a signé avec la FHF, la FHP, la FEHAP, Unicancer et la FNEHAD un protocole d’accord sur les modalités de mise en place des réformes de financement urgences et SMUR (services mobiles d’urgence), psychiatrie, SSR (soins de suite et de réadaptation) et HAD (hospitalisation à domicile).
Ce protocole définit un cadre pour garantir le suivi transparent et partagé de la mise en œuvre de ces réformes. Afin d’améliorer la pertinence des modèles de financement, il ouvre la possibilité de les faire évoluer dans leur paramétrage pour qu’ils prennent mieux en compte, par exemple, d’éventuelles spécificités de prises en charge et des particularités populationnelles ou territoriales.
Ce protocole définit également des engagements réciproques : d’une part pour l’Etat, l’engagement de mettre en place des réformes de financement dans un cadre assurant la concertation, la sécurité, la pertinence, l’équité, la visibilité et la soutenabilité ; d’autre part pour les fédérations d’établissements de santé, un soutien et une participation active au déploiement de ces réformes.
Cette signature entre le ministre des Solidarités et de la Santé et toutes les fédérations concernées marque un consensus très fort sur la mise en œuvre de chacune de ces réformes. Comme le souligne le ministre des Solidarités et de la Santé, « cette méthode de travail est une marque de fabrique forte du Ségur de la Santé à laquelle je tiens beaucoup : nous menons ces réformes de fond dans un pacte de confiance, dans la co-construction et le dialogue permanent avec les acteurs. »
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