A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0280 du 2 décembre 2021
LOI n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394364
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2021-1551 du 1er décembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394475
MINISTERE DES ARMEES
Arrêté du 16 novembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394735
Arrêté du 26 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d’aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394750
Décision du 22 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044395051
Décision du 25 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044395054
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394805
Ordonnance n° 2021-1553 du 1er décembre 2021 relative à l’extension, à l’amélioration et à l’adaptation de certaines prestations de sécurité sociale à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394810
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394819
Ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394829
Décret n° 2021-1555 du 1er décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394836
Arrêté du 24 novembre 2021 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394847
Arrêté du 26 novembre 2021 fixant pour l’année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394861
Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394875
Décision n° 2021-49 du 23 novembre 2021 modifiant le nom du directeur de l’Ecole d’Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044394883
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044395818
Consulter le JORF n°0280 du 2 décembre 2021 dans son intégralité