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Ségur de la santé : l’ANAP propose des outils, webinaires et interventions en régions pour faciliter la mise en place de l’annualisation du temps de travail (Communiqué)

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Mesure prévue par le Ségur de la Santé et encadrée par un décret publié le 1er décembre au Journal officiel, l’annualisation du temps de travail est un enjeu majeur pour la continuité de l’activité d’un établissement mais également pour concilier vie personnelle et professionnelle des salariés.

L’ANAP a mis à jour, sur demande de la DGOS, deux outils permettant aux professionnels de concevoir une maquette organisationnelle des présences et un cycle de travail qui tiennent compte de ces nouvelles règles.

En complément, l’ANAP prévoit l’organisation de webinaires et un cycle de présentations en régions pour accompagner les professionnels dans l’appropriation de ces outils.
Le décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans la fonction publique hospitalière, pris en application de mesures prévues dans l’accord du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 et publié au Journal officiel le 1er décembre, ouvre notamment la possibilité d’une annualisation du temps de travail dans les établissements, sous certaines conditions.

Ces mesures qui visent à revoir les organisations du temps de travail afin de les sécuriser et de les stabiliser, nécessitent un accompagnement des acteurs sur le terrain pour se saisir de ces nouvelles possibilités.

A cette fin, les outils proposés par l’ANAP, qui s’adressent aux professionnels chargés de l’encadrement et des ressources humaines et de la gestion du temps de travail et des activités des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux, intègrent les nouvelles mesures relatives à l’organisation du temps de travail notamment :

  • la possibilité d’annualiser le temps de travail
  • la possibilité d’abaisser la durée du repos quotidien à 11h
  • l’appui aux politiques de suppléance…

Ces outils testés auprès de professionnels permettent de :

  • Concevoir une maquette organisationnelle et de calculer les effectifs requis
    Formaliser la maquette d’organisation des présences de personnel pour un métier et dans une structure donnée ;
  • Calculer les besoins en effectifs requis pour le fonctionnement de l’équipe et selon les variations saisonnières de l’activité ;
  • Vérifier la cohérence des besoins en personnel avec les effectifs budgétés.

Consulter l’outil pour concevoir une maquette organisationnelle.

Pour accompagner de façon très opérationnelle la prise en main de ces outils et répondre aux questions des professionnels, l’ANAP organisera des webinaires en 2022. Les pré-inscriptions sont d’ores et déjà possibles.

Ces outils seront par ailleurs présentés dans les prochaines semaines en régions en lien avec les ARS pour un échange direct auprès des professionnels.

Contact Presse : ANAP
Lamiel Denisse – Service communication – lamiel.denisse@anap.fr

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