A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0283 du 5 décembre 2021
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 24 novembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l’association dite « Médecins du Monde »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044410763
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d’établissement des établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411107
Arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411293
Arrêté du 30 novembre 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413426
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413429
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413433
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale, option oncologie radiothérapique, option onco-hématologie » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413436
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413439
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413442
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413446
Arrêté du 2 décembre 2021 portant nomination à l’agence comptable de l’association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs et de la maison des artistes
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413450
Arrêté du 3 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413452
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif au respect des exigences de l’intégrité scientifique par les établissements publics contribuant au service public de la recherche et les fondations reconnues d’utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044411360
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413600
Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413602
Arrêté du 1er décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement dans le grade des chargés de recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044413604
Consulter le JORF n°0283 du 5 décembre 2021 dans son intégralité