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JORF n°0282 du 4 décembre 2021

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0282 du 4 décembre 2021

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION

Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (n° 1794)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408718

Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044408854

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

Décret n° 2021-1566 du 2 décembre 2021 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d’information du numéro national de prévention du suicide »
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409124

Décret n° 2021-1567 du 2 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l’article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409135

Décret n° 2021-1568 du 3 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409146

Arrêté du 2 décembre 2021 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales attribuée à l’Union nationale des associations familiales pour l’année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044409162

Consulter le JORF n°0282 du 4 décembre 2021 dans son intégralité

 

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