A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0284 du 7 décembre 2021
LOIS
LOI n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441220
LOI n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441223
LOI n° 2021-1577 du 6 décembre 2021 portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441225
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2021-1578 du 6 décembre 2021 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441240
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1579 du 6 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-316 du 25 mars 2021 relatif aux dispositifs de plans d’apurement et de remises partielles des dettes de cotisations et contributions sociales constituées dans le cadre de la crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441295
Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441311
Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441319
Arrêté du 30 novembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441330
Arrêté du 30 novembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441339
Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441348
Arrêté du 30 novembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441361
Arrêté du 2 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441375
Arrêté du 3 décembre 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441377
Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441388
Décret du 6 décembre 2021 portant cessation de fonctions du directeur général du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France (Martinique)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441436
Arrêté du 30 novembre 2021 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044441438
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044442087
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044442090
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044442092
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044442095
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044442097
Consulter le JORF n°0284 du 7 décembre 2021 dans son intégralité