A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°289 du 12 décembre 2021 :
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d’urgence sanitaire covid-19 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044471609
Décret n° 2021-1626 du 10 décembre 2021 relatif au prélèvement de cellules souches hématopoïétiques sur un mineur au bénéfice de ses père ou mère ou sur un majeur faisant l’objet d’une mesure de protection avec représentation relative à sa personne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472147
Décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d’organes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472224
Arrêté du 22 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’expérimentation nationale d’un forfait santé en ESMS – nouveau modèle de financement de l’organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap et prévoyant un appel à candidatures : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472261
Arrêté du 30 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472268
Arrêté du 2 décembre 2021 relatif à l’actualisation de codes afférents à certaines descriptions génériques de produits et prestations remboursables inscrites sur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472274
Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472286
Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres chargés des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472288
Décret n° 2021-1628 du 11 décembre 2021 relatif à la répartition d’un préciput entre les établissements participant au service public de la recherche lauréats d’un appel à projets financé par l’Agence nationale de la recherche : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472291
Décret du 10 décembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472369
Arrêté du 9 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472371
Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044472376