A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0288 du 11 décembre 2021
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2021-1612 du 9 décembre 2021 relatif aux conditions de fixation du prix et de prise en charge par l’assurance maladie des préparations pour la nutrition parentérale à domicile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469669
Décret n° 2021-1613 du 9 décembre 2021 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469682
Décret n° 2021-1614 du 9 décembre 2021 modifiant les critères d’inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469706
Décret n° 2021-1615 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469721
Décret n° 2021-1616 du 9 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469728
Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à une demande de transfert de pharmacie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469739
Arrêté du 1er décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 6 décembre 1995 fixant le pourcentage de réduction mentionné au dernier alinéa de l’article D. 242-6-11 du code de la sécurité sociale du taux de la cotisation due par les assurés volontaires au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469741
Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469748
Arrêté du 7 décembre 2021 décrivant les modalités de déclaration des montants des investissements publics de recherche et développement dont ont bénéficié les exploitants de médicaments
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469771
Arrêté du 8 décembre 2021 relatif au financement des missions prévues au III ter de l’article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469779
Décret n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid » (rectificatif)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044469787
Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l’arrêté du 30 avril 2021 portant nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470084
Arrêté du 19 novembre 2021 relatif à l’affectation de l’interne de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2021-2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470086
Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 26 mai 2021 portant nomination au Haut Conseil des nomenclatures
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470088
Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470090
Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470092
Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470094
Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470096
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470100
Arrêté du 10 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470105
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470135
Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470205
Arrêté du 26 novembre 2021 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470260
Arrêté du 29 novembre 2021 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044470322
Consulter le JORF n°0288 du 11 décembre 2021 dans son intégralité