A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°292 du 16 décembre 2021 :
Arrêté du 24 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours d’accès à l’école du personnel paramédical des armées et à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501063
Arrêté du 24 novembre 2021 fixant le nombre de places offertes en 2022 pour le concours d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’aide-soignant à l’école du personnel paramédical des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501066
Décret n° 2021-1654 du 15 décembre 2021 relatif au dispositif de solidarité territoriale entre les établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501147
Décret n° 2021-1655 du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501166
Décret n° 2021-1656 du 15 décembre 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501180
Décret n° 2021-1657 du 15 décembre 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501203
Arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l’expérimentation « Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires – Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501228
Arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la liste des personnes morales retenues pour bénéficier des denrées obtenues des crédits du Fonds social européen plus (FSE+) en faveur de la lutte contre la privation matérielle prévu par le règlement (UE) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501258
Arrêté du 8 décembre 2021 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501262
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2021 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501269
Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à la prime de solidarité territoriale des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501275
Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501293
Décision du 25 novembre 2021 modifiant la décision du 15 juillet 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501602
Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044501712
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