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JORF n°0052 du 2 mars 2013

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

6 Arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123183&dateTexte=&categorieLien=id

 

7 Arrêté du 19 février 2013 portant approbation d’un avenant à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut des données de santé »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123215&dateTexte=&categorieLien=id

 

8 Arrêté du 26 février 2013 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour l’année 2013

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123217&dateTexte=&categorieLien=id

 

MESURES NOMINATIVES

 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

 

35 Arrêté du 22 février 2013 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123420&dateTexte=&categorieLien=id

 

36 Arrêté du 22 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027123423&dateTexte=&categorieLien=id

 

 

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