A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°295 du 19 décembre 2021 :
Arrêté du 8 octobre 2021 portant agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044516542
Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518327
Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux utilisés par les patients en autotraitement et les utilisateurs d’autotest : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518345
Arrêté du 16 décembre 2021 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle d’études préparatoires au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518370
Arrêté du 17 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518375
Arrêté du 18 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518377
Arrêté du 16 décembre 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de classe normale à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518837
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 0176) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517473
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517480