A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°294 du 18 décembre 2021 :
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513764
Décret n° 2021-1683 du 16 décembre 2021 relatif à l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire pour la réparation et l’entretien de certains équipements médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513913
Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514026
Décret n° 2021-1687 du 17 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514631
Arrêté du 10 décembre 2021 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514646
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des associations familiales : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514666
Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 30 mars 2018 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du test METAglut1 pour le diagnostic du syndrome de déficit en transporteur de glucose, de l’arrêté du 18 janvier 2019 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du microstimulateur implantable de neuromodulation du ganglion sphénopalatin PULSANTE et de l’arrêté du 17 juin 2021 relatif à la prise en charge au titre de l’article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système d’aide au diagnostic du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil SUNRISE : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514670
Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514684
Arrêté du 15 décembre 2021 relatif à l’efficience et la pertinence de la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514689
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514704
Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2019 portant nomination au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044514950
Avis relatif à l’application de l’arrêté du 10 septembre 2021 portant sur la protection des réseaux d’adduction et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d’eau : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044515188