A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°2 du 4 janvier 2022 :
Arrêté du 23 décembre 2021 fixant pour 2019 et 2020 le montant de la contribution de la mutualité sociale agricole au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813613
Arrêté du 24 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 20 avril 2011 relatif à la rémunération des médecins participant à la permanence des soins en médecine ambulatoire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813620
Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813625
Arrêté du 27 décembre 2021 relatif aux résultats du concours pour le nouveau visuel de la médaille de la famille : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813634
Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l’organisation des concours, aux modalités d’inscription, à la nature et l’organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l’organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813638
Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044813709