A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0006 du 8 janvier 2022
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2022-13 du 7 janvier 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889599
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Arrêté du 3 janvier 2022 portant modification de l’agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889688
Arrêté du 5 janvier 2022 publiant le modèle de convention mentionné à l’article 14 de l’arrêté du 17 décembre 2021 relatif à la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889697
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889737
Décret du 7 janvier 2022 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse – M. LEFEBVRE (Jean-François)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889868
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889870
Arrêté du 21 décembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d’une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l’article R. 5126-4 du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889873
Arrêté du 3 janvier 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889876
MINISTERE DES ARMEES
Décision du 23 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et en recherche du service de santé des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889802
Décision du 26 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889805
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 7 janvier 2022 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889816
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2021-960 QPC du 7 janvier 2022
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044889958
Consulter le JORF n°0006 du 8 janvier 2022 dans son intégralité