Les permanences d’accès aux soins de santé (Pass) ont pour mission d’offrir des soins ambulatoires à des personnes qui n’y ont pas accès et de résoudre leurs problématiques d’accès aux droits, de sorte qu’ils aient in fine accès au dispositif médecin traitant de droit commun. Notre objectif était d’établir un état des lieux des pratiques des Pass concernant l’orientation vers le droit commun du patient ayant obtenu une couverture maladie complète.
Cette étude observationnelle transversale a été menée dans le cadre du Programme de recherche sur la performance du système de soins Pass-Multi. Des questionnaires ont été envoyés à 274 Pass sur les 410 que compte le territoire français. Le recueil des données s’est déroulé de juin à octobre 2020.
Il existe une grande diversité au niveau du personnel dédié à l’organisation des Pass. Un tiers des Pass n’ont jamais connaissance de l’ouverture des droits de leurs patients et l’orientation vers le droit commun des patients ayant acquis une couverture maladie n’est systématique que dans 33% des Pass. Bien que rarement mise en place, l’existence d’une procédure formalisée d’accompagnement du patient en ambulatoire permet une connaissance plus systématique de l’ouverture des droits des patients et une orientation optimisée vers les soins de ville.
Une plus grande évaluation de la bonne intégration du patient dans le droit commun s’avère nécessaire face aux nombreux retours de patients vers les Pass. Le renforcement du travail en réseau avec les soins de ville pourrait permettre d’anticiper la suite de la prise en charge du patient.
Il existe une hétérogénéité des pratiques d’orientation des patients vers le système de santé de droit commun en sortie du dispositif Pass. Une rationalisation des pratiques de sortie du dispositif paraît nécessaire afin d’y permettre une intégration plus efficiente du patient.
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