DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
22 Arrêté du 18 février 2013 modifiant l’arrêté du 30 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’exercice en France des professions de psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, audioprothésiste, opticien-lunetier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen
23 Arrêté du 22 février 2013 relatif à la prise en charge des pertes sur créances d’indus enregistrées par les organismes de sécurité sociale servant des prestations pour le compte de l’Etat
24 Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
25 Arrêté du 28 février 2013 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
26 Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
27 Arrêté du 28 février 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
28 Décision du 1er février 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
29 Décision du 1er février 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
30 Décision DG n° 2013-15 du 4 février 2013 modifiant la décision DG n° 2012-24 du 9 février 2012 fixant les modèles conformément auxquels les déclarations mentionnées à l’article L. 5121-18 du code de la santé publique doivent être établies
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèles de spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif à une abrogation de suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires