A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°9 du 12 janvier 2022 :
Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044930914
Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044930934
Décret n° 2022-23 du 11 janvier 2022 relatif au transfert à la Caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits du régime général du Fonds de solidarité vieillesse et des établissements publics de santé à effectuer en 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044930951
Arrêté du 4 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044930970
Arrêté du 4 janvier 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044930978
Arrêté du 6 janvier 2022 modifiant les arrêtés relatifs à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour la détermination de l’échelon de nomination des pharmaciens inspecteurs de santé publique et des médecins inspecteurs de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044930989
Arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2021 fixant pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l’article L. 162-22 du même code : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044931010
Arrêté du 10 janvier 2022 portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l’assurance maladie, signée le 22 juin 2007 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044931020
Arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044931060
Arrêté du 16 décembre 2021 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044931158
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044931793