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JORF n°10 du 13 janvier 2022

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°10 du 13 janvier 2022 :

Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947210

Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947234

Décret n° 2022-26 du 12 janvier 2022 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947248

Arrêté du 7 janvier 2022 décrivant les modalités de transmission des informations prévues à l’article D. 165-2 du code de la sécurité sociale et fixant, pour les produits inscrits sur la liste mentionnée à l’article L. 165-1 du même code, la date à laquelle doivent être transmises pour la première fois ces informations : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947272

Arrêté du 11 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947284

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947308

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours d’accès aux corps de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de maîtres de conférences-praticiens hospitaliers : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947325

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la liste des disciplines dans lesquelles les candidats à un concours d’accès à un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires doivent satisfaire à une épreuve pédagogique pratique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947342

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947355

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à l’équivalence ou à la dispense des diplômes requis et des fonctions à exercer pour présenter un concours d’entrée dans un corps du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947389

Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947406

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les conditions de dépôt de candidatures et les modalités de constitution et de fonctionnement de la commission pour le recrutement des praticiens hospitaliers universitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947421

Arrêté du 29 décembre 2021 portant délégation de gestion de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du personnel enseignant de médecine générale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947441

Arrêté du 5 janvier 2022 portant démission au Haut Conseil de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947704

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947788

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947794

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044947806

 

Consulter le JORF n°10 dans son intégralité.

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