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JORF n°11 du 14 janvier 2022

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°11 du 14 janvier 2022.

Décret n° 2022-27 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966200

Arrêté du 24 décembre 2021 relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en matière d’action sanitaire et sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966219

Arrêté du 28 décembre 2021 fixant le niveau de la partie de l’aide mentionnée à l’article D. 185-1 et le niveau du montant et de l’aide mentionnés à l’article D. 185-4 du code de la sécurité sociale versés à l’organisme agréé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966224

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966235

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966246

 

Consulter le JORF n°11 dans son intégralité.

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