La Commission nationale de l’informatique et des libertés fait évoluer les méthodologies de référence (MR) 005 et 006 relatives aux traitements de données du Système national de données de santé (SNDS) à des fins de recherches, d’études ou d’évaluation dans le domaine de la santé. Elle organise une concertation avec les acteurs concernés par ces évolutions jusqu’au 18 février 2022.
