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Retour du projet de loi sur le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire à l’Assemblée nationale et au Sénat (Parlement)

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La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord sur le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, instaurant un « pass vaccinal » en France.

Ce qui conduit à une nouvelle navette parlementaire pour ce texte dont le gouvernement souhaitait l’application dès le 15 janvier.

Le texte est de retour à l’Assemblée ce vendredi 14 janvier.

https://twitter.com/AssembleeNat/status/1481676583928795138

La nouvelle lecture du projet de loi est prévue à 16h samedi 15 janvier au Sénat, sous réserve de la transmission du texte.

Voir l’ordre du jour modifié du Sénat : https://sén.at/M5qVZl

 

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