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JORF n°0014 du 18 janvier 2022

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A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0014 du 18 janvier 2022

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE

Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010257

PREMIER MINISTRE

Décret du 17 janvier 2022 portant nomination d’un membre du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010302

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

Commissions mixtes paritaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010718

OFFICES ET DELEGATIONS

Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010721

 

Consulter le JORF n°0014 du 18 janvier 2022 dans son intégralité

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