A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0014 du 18 janvier 2022
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010257
PREMIER MINISTRE
Décret du 17 janvier 2022 portant nomination d’un membre du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010302
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
Commissions mixtes paritaires
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010718
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045010721
Consulter le JORF n°0014 du 18 janvier 2022 dans son intégralité