A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0015 du 19 janvier 2022
MINISTERE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2022-36 du 17 janvier 2022 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en matière de coopération scientifique et technologique dans le cadre du Partenariat Hubert Curien (PHC) « PAMOJA + » PHASE II 2021-2026, signé à Nairobi le 6 octobre 2021 (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045023351
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-41 du 17 janvier 2022 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045023516
OFFICES ET DELEGATIONS
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045023938
Consulter le JORF n°0015 du 19 janvier 2022 dans son intégralité