A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°0016 du 20 janvier 2022
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets n° 9 « Concours d’innovation i-Nov »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045038340
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE
Décret n° 2022-42 du 19 janvier 2022 relatif à l’allocation adulte handicapé
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045038484
Arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 6 avril 2021 relatif aux modalités de financement mentionnées à l’article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045038502
Arrêté du 18 janvier 2022 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l’autonomie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045038898
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE L’INSERTION
Arrêté du 14 janvier 2022 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d’orientation des conditions de travail
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045038832
Consulter le JORF n°0016 du 20 janvier 2022 dans son intégralité