A noter pour le JORF n°18 du 22 janvier 2022 concernant le secteur sanitaire et social :
Arrêté du 21 janvier 2022 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062133
Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062167
Arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062173
Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du code du travail (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062190
Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062258
Arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045062277