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Examen du projet de loi et du projet de loi organique relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (Assemblée nationale)

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Jeudi 27 janvier à 9h, examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale à l’Assemblée nationale.

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Le même jour, les députés discuteront du projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains.

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