A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°21 du 26 janvier 2021 :
Arrêté du 20 janvier 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Innovations en Biothérapies » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045072766
Décret n° 2022-58 du 25 janvier 2022 relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains matériels médicaux mentionnés par l’article L. 224-110 du code de la consommation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045072860
Décret n° 2022-59 du 25 janvier 2022 relatif à l’information du consommateur sur les conditions de vente des pièces issues de l’économie circulaire dans le cadre des prestations d’entretien ou de réparation de certains équipements médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045072868
Arrêté du 17 janvier 2022 relatif à l’expérimentation « Inspir’Action » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045072949