A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°25 du 30 Janvier 2021 :
Décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022 relatif aux modalités de maintien des prestations familiales en cas de décès d’un enfant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045084435
Décret n° 2022-86 du 28 janvier 2022 relatif à la prolongation des prestations familiales en cas de décès d’un enfant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045084464
Décret n° 2022-87 du 28 janvier 2022 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045084499
Décret n° 2022-88 du 28 janvier 2022 relatif à l’allocation journalière du proche aidant et à l’allocation journalière de présence parentale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045084510
Arrêté du 24 janvier 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045084532
Arrêté du 24 janvier 2022 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045084546
Arrêté du 26 janvier 2022 fixant au titre de l’année 2022 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045084564
Arrêté du 28 janvier 2022 portant nomination de la présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045084778