A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°24 du 29 janvier 2022 :
Décret n° 2022-80 du 28 janvier 2022 relatif à la compensation du versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083051
Arrêté du 18 janvier 2022 portant délégation de signature (délégation ministérielle au numérique en santé) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083076
Arrêté du 24 janvier 2022 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083081
Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083085
Décision du 25 janvier 2022 modifiant la décision du 15 décembre 2021 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083097
Décret n° 2021-1930 du 30 décembre 2021 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine nucléaire (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045083102