Le « système Orpéa » dénoncé par Victor Castanet*, quelques mois après les dérives du groupe Korian pendant les premiers mois de la pandémie du Covid-19, vient confirmer et alimenter les signalements de maltraitance dans certains établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap. Il renforce encore notre indignation et notre volonté d’introduire enfin la démocratie en santé dans les Conseils de la vie sociale, avec l’apport nécessaire de représentants extérieurs à l’établissement.
La composition actuelle du Conseil de la vie sociale (CVS) ne comporte aucun représentant d’usagers extérieur à l’établissement. Il n’y a que des personnes hébergées ou leurs accompagnants. Ainsi, tout signalement d’un événement indésirable suscite la crainte d’une retombée possible sur la personne hébergée. À l’image de la Commission des usagers (CDU), il est ainsi nécessaire d’adjoindre aujourd’hui au CVS un regard, une parole externe et donc plus libre : celle de représentants des usagers formés et membres d’associations agréées de santé.
Ces dysfonctionnements mettent aussi la lumière sur l’évaluation de ces établissements, qui échappe à la rigueur et à l’indépendance de la certification de la Haute Autorité de Santé.
A quelques semaines du 20ème anniversaire de la Loi Kouchner du 4 mars 2002, il est grand temps d’étendre son application aux établissements médico-sociaux et d’élargir ainsi le champ de la démocratie en santé.
Plus largement, France Assos Santé considère que la prise en charge du grand âge et de la perte d’autonomie doit faire l’objet d’un véritable projet citoyen.
Au nom des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, nos aînés – c’est-à-dire potentiellement chacun d’entre nous à un stade de sa vie – ont un droit fondamental à une vie digne, dans des conditions de respect de leur intégrité et de leur sécurité.
Le respect de la dignité de la personne est le droit fondamental premier.
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