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JORF n°26 du 1 février 2022

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A noter pour le secteur de la santé et du social dans le JORF n°26 du 1er février 2022 :

Décret n° 2022-96 du 31 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045097944

Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045097958

Arrêté du 12 janvier 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045097966

Arrêté du 14 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045097976

Arrêté du 17 janvier 2022 fixant au titre de l’exercice 2020 le montant de la contribution mentionnée à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l’âge fixé en application de l’article L. 351-1-4 du même code et les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite mentionnées au 3° du I de l’article L. 4163-7 du code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045097986

Arrêté du 18 janvier 2022 portant renouvellement d’inscription du forfait mensuel de location et de maintenance du dispositif HEARTWARE de la société MEDTRONIC France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045097992

Arrêté du 18 janvier 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045097999

Arrêté du 18 janvier 2022 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098008

Arrêté du 18 janvier 2022 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098018

Arrêté du 20 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098024

Arrêté du 20 janvier 2022 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098032

Arrêté du 21 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d’intervention régional : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098042

Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à la création d’une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement comptable des comités de protection des personnes pris en application de l’article R. 1123-19-3 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098053

Arrêté du 24 janvier 2022 fixant la date de l’élection des représentants des assurés au conseil d’administration de la Caisse des Français de l’étranger : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098071

Arrêté du 25 janvier 2022 relatif au versement en 2022 des réserves de gestion technique de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon à la Caisse nationale de l’assurance maladie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098073

Arrêté du 25 janvier 2022 fixant pour 2022 le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d’intervention régional : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098082

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098091

Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l’indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l’indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098100

Arrêté du 27 janvier 2022 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des dispositifs d’assistance circulatoire mécanique EXCOR UniVAD et BiVAD de la société BERLIN HEARTH GmbH inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098110

Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045098259

 

Consulter le JORF n°26 dans son intégralité

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