A noter pour le secteur de la santé et du social ce jour dans le JORF n°28 du 3 février 2022 :
Décret n° 2022-107 du 2 février 2022 déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113384
Arrêté du 24 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113608
Décret n° 2022-113 du 1er février 2022 relatif aux modalités d’inscription et de classement des substances vénéneuses : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113921
Décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de médecine nucléaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113975
Décret n° 2022-115 du 2 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113986
Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045113998
Arrêté du 28 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 2 mars 2021 relatif à la prise en charge d’une spécialité pharmaceutique bénéficiant d’une recommandation temporaire d’utilisation et pris en application de l’article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045114010
Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le barème prévu à l’article L. 138-13 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045114018
Arrêté du 1er février 2022 fixant pour un site autorisé le nombre d’équipements de médecine nucléaire en application du II de l’article R. 6123-136 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045114024
Décision du 4 novembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045114031
Décision du 4 novembre 2021 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045114043
Décret du 2 février 2022 portant nomination du directeur général de l’agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin – M. LEGENDART (Laurent) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045114609
Arrêté du 31 janvier 2022 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045114614