A noter pour le secteur social et sanitaire de ce JORF n°37 du 13 février 2022 :
Décret n° 2022-168 du 11 février 2022 relatif au financement des hôpitaux de proximité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160970
Décret n° 2022-169 du 11 février 2022 relatif à la certification des prestataires de service et distributeurs de matériels : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045160998
Décret n° 2022-170 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045161010
Arrêté du 3 février 2022 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Frantsesenia : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045161029
61 Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045161159
Arrêté du 9 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045161164
Arrêté du 9 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045161166
Arrêté du 9 février 2022 modifiant l’arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045161168