A noter pour le secteur social et sanitaire du JORF n°36 du 12 février 2022 :
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt « Autonomie : vieillissement et situations de handicap »
: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159341
Décret n° 2022-164 du 11 février 2022 relatif aux cadres de prescription compassionnelle et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux autorisations d’accès précoce et compassionnel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159528
Décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159582
Arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159601
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159615
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence de la biomédecine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159619
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159624
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l’exercice 2022 du financement de la Plateforme des données de santé : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159628
Arrêté du 28 janvier 2022 fixant la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie à l’Agence du numérique en santé pour l’exercice 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159632
Arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) – Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l’aide et du soin à domicile » – Vague 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159638
Arrêté du 2 février 2022 relatif à un programme de financement destiné à encourager l’équipement numérique des pharmaciens titulaires de pharmacie de ville – Fonction « Logiciels de gestion d’officines » – Vague 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159654
Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier, et à l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159671
Arrêté du 3 février 2022 fixant la liste des établissements de formation proposant des épreuves d’admission en vue de l’inscription en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien pour l’année 2022-2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159690
Arrêté du 7 février 2022 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l’innovation du système de santé pour l’exercice 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159695
Arrêté du 8 février 2022 portant renouvellement d’inscription des solutions stériles pour usage ophtalmique topique HYLO CONFORT et HYLO CONFORT PLUS des Laboratoires URSAPHARM inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159699
Arrêté du 8 février 2022 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159707
Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159709
Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159719
Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159727
Arrêté du 9 février 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159736
Arrêté du 9 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l’indemnité compensatrice prévus à l’article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159744
Arrêté du 11 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159751
Arrêté du 31 janvier 2022 fixant le barème prévu à l’article L. 138-13 du code de la sécurité sociale (rectificatif) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159776
Arrêté du 18 janvier 2022 fixant la liste des distinctions scientifiques permettant l’avancement hors contingent des professeurs des universités-praticiens hospitaliers dans l’un des deux échelons de la classe exceptionnelle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159792
Arrêté du 1er février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159869
Arrêté du 4 février 2022 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159874
Arrêté du 7 février 2022 portant nomination sur l’emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Corse, chargé des fonctions de « directeur régional délégué » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159876
Arrêté du 7 février 2022 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159878
Arrêté du 8 février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159880
Arrêté du 9 février 2022 modifiant l’arrêté du 4 avril 2019 portant nomination à la commission des emplois et des métiers du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159885
Arrêté du 10 février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159887
Arrêté du 10 février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159892
Arrêté du 10 février 2022 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159896
Arrêté du 11 février 2022 portant nomination (administration centrale) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159899
Arrêté du 4 février 2022 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045159917