Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, par les députés mardi 15 février 2022.
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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur, par les députés mardi 15 février 2022.